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DEVENIR CHEF D'ENTREPRISE
Comment bâtir votre projet de création d’entreprise ?Les motifs qui poussent à créer sa propre entreprise sont nombreux : travailler en totale indépendance, c’est-à-dire sans être placé sous un lien de subordination, transmettre un patrimoine plus important à ses enfants, satisfaire son goût d’entreprendre, etc.
Comment financer votre projet de création d’entreprise ?On distingue traditionnellement trois principaux moyens de financement : l’apport personnel, les prêts et garanties d’emprunt, les autres aides financières.
Entreprise individuelle ou société : quelle forme pour votre entreprise ?Le choix de la structure juridique de l’entreprise n’est pas sans incidence sur le patrimoine privé du dirigeant. Le degré de risque est plus ou moins important selon que l’entreprise créée est une entreprise individuelle ou une société.
Trouver un local : louer ou être propriétaire ?Le choix d’un local adapté à l’activité de l’entreprise est une opération très importante. Les critères pris en compte pour opérer ce choix sont nombreux et déterminants : situation géographique, activité de l’entreprise, dispositifs fiscaux incitatifs, etc.
EXERCER UNE ACTIVITE LIBERALE
La délégation de pouvoirs : conditions et effets

La délégation de pouvoirs, construction essentiellement jurisprudentielle, présente l’intérêt pour le dirigeant de l’exonérer de sa responsabilité pénale en la transférant au délégataire.
A condition qu’elle réponde aux conditions de validité requises.

Profession libérale : quelle est l’étendue de votre protection sociale obligatoire ?Les professions libérales bénéficient du même régime de protection en matière de maladie et de maternité et de retraite de base, exception faite des avocats, mais sont soumis à des régimes différents au titre de leur retraite complémentaire et de l’invalidité-décès.
Profession libérale : votre statut fiscalSont ci-après étudiés les grands impôts dont peuvent être redevables les professionnels libéraux : impôt sur les bénéfices, prélèvements sociaux, TVA, CET,
EXERCER UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU ARTISANALE
La délégation de pouvoirs : conditions et effets

La délégation de pouvoirs, construction essentiellement jurisprudentielle, présente l’intérêt pour le dirigeant de l’exonérer de sa responsabilité pénale en la transférant au délégataire.
A condition qu’elle réponde aux conditions de validité requises.

Commerçant ou artisan : quelle est l’étendue de votre protection sociale obligatoire ?Commerçants et artisans relèvent du régime social des indépendants (RSI). Ils bénéficient d’un régime de protection sociale obligatoire qui s’est progressivement unifié. Leurs régimes de retraite présentent encore quelques différences.
Commerçant : votre statut fiscalL’entreprise individuelle n’est pas une personne morale et ne possède donc pas de patrimoine propre. Au regard de l’IR, des plus-values et de la TVA notamment, le fisc distingue cependant l’actif commercial (l’entreprise) et le patrimoine privé du commerçant.
Artisan : votre statut fiscalLe statut fiscal de l’artisan est, en règle générale, identique à celui du commerçant  : imposition des bénéfices au titre des BIC , en particulier.
DIRIGER UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Exploitant agricole : quelle est l’étendue de votre protection sociale obligatoire ?Les agriculteurs non salariés, ainsi que leurs ayants droit, relèvent d’un régime spécifique de protection sociale propre aux non-salariés agricoles.
Exploitant agricole : votre statut fiscalDe façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, s’appliquent aux exploitants agricoles qui exercent leur activité dans le cadre d’une entreprise individuelle. Les jeunes agriculteurs bénéficient d’allégements fiscaux .
DIRIGER UNE SOCIETE OU UNE ASSOCIATION
Dirigeant de société : de quel statut social relevez-vous ?Les dirigeants de société relèvent soit du statut social des salariés , soit de celui des indépendants .
Dirigeant de société : votre statut fiscalLes modalités d’imposition des rémunérations du travail perçues par les dirigeants de société (hors revenu tiré du capital) diffèrent selon la forme et le mode d’imposition de l’entreprise, les fonctions exercées et le type de rémunération (directe ou indirecte ) versée.
Dirigeant de société : comment allez-vous vous rémunérer ?Le dirigeant d’entreprise possède des moyens d’influer sur sa rémunération, que ne détient pas le salarié “ordinaire”. Sa liberté de décision est toutefois limitée.
Dirigeant de société : comment déterminer votre rémunération ?Pour fixer sa rémunération, le dirigeant doit tenir compte des contraintes de la loi sur les sociétés (formes à respecter) et des règles fiscales et sociales (limites à ne pas franchir). En tout état de cause, la rémunération doit correspondre à un travail effectif.
Le bulletin de salaire : sa forme, ses effetsLorsque le salarié est payé, l’employeur doit lui remettre un bulletin de salaire (encore appelé bulletin de paie). Il s’agit le plus souvent d’une fiche papier, mais un bulletin électronique est, sous certaines conditions, valable.
Le montant des cotisations sociales, salariales et patronalesQuand elle est fondée sur le mécanisme de l’assurance, la protection sociale est payée par les assurés et/ou leurs employeurs sous forme de “charges sociales” : “cotisations”, “contributions”, “versements”, etc.
Quelles conventions pouvez-vous passer avec la société que vous dirigez ?Le droit des sociétés prévoit plusieurs dispositions qui limitent le pouvoir des dirigeants à l’égard de leur société. Certaines décisions sont interdites ; d’autres doivent faire l’objet d’un contrôle.
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